Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-21, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE VI
(a. 18)
L’ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC
BULLETIN DE VOTE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE LA RÉGION DE
BULLETIN DE VOTE
Année: 20__________ Région: ______________________________
Nombre de postes à pourvoir dans la région: ______________________
Candidats proposés pour le poste d’ADMINISTRATEUR
_______________________________________________________________________________ □
_______________________________________________________________________________ □
_______________________________________________________________________________ □
Clôture du scrutin: à _____________________ (heure), le ______________________________ (date).
Le secrétaire
